CGV ONE PARK

1.OBJET DU CONTRAT

Après avoir visité les installations du club et/ou avoir pris connaissance des prestations proposées, l’adhérent déclare souscrire un contrat d’abonnement ONE PARK incessible en choisissant l’une des formules ci-après :

La formule liberté sans engagements
La formule engagement 15 mois

Ce contrat d’abonnement autorise l’adhérent à utiliser les installations en libre-service avec accès illimité, dans le cadre de chaque formule, comprenant : cardio-training, musculation et cours collectifs.
Seul l’adhérent a le pouvoir de modifier ce contrat (résiliation, changement de formule, souscription de services supplémentaires etc.).

2.DEFINITION DU CONTRAT

ONE PARK propose deux types d’abonnement :

Contrat à durée indéterminée sans engagement annuel :

Abonnement par prélèvements automatiques sans engagement annuel qui se prolonge de 4semaines toutes les 4 semaines. L’adhérent dispose d’un droit de résiliation par lettre recommandée, à tout moment, avec un préavis de 8 semaines débutant le jour de la réception de la demande.

Contrat à durée indéterminée avec engagement 15 mois :

Abonnement avec engagement à durée minimale de 15 mois, tacite reconduction mensuelle à l’issue des 15 mois échus.

3.GARANTIE DU PRIX

Pendant toute la durée du contrat, le prix fixé aux présentes est garanti (en euros constants).

4.CONDITIONS D’ACCES

Afin d’accéder au Club, l’abonné(e) se verra remettre lors de son inscription un badge et/ou application nominative et incessible. Il est réservé à l’usage exclusif de l’abonné(e) auquel il a été délivré et ne pourra être donné ou prêté quel qu’en soit le prétexte. En cas de perte ou d’oubli répété, ONE PARK se réserve le droit de facturer 15€ pour la mise à disposition d’un nouveau badge et/ou application. L’abonné(e) est tenu de pouvoir présenter son badge et/ou application à tout moment, sur demande d’un membre du personnel ou de la Direction, dès lors qu’il se trouve dans nos locaux.

5.DISCIPLINE / REGLES DE SECURITE /HYGIENE

L’adhérent déclare se conformer au présent règlement intérieur, y adhérer sans restriction ni réserve et respecter les consignes suivantes :

-La présence des enfants est exclue dans l’enceinte du club ( partie fitness ) pour des raisons de sécurité.

-L’interdiction de fumer à l’intérieur de l’établissement.

-Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, le port de vêtements et de chaussures de sport propres et conforme à la pratique d’une activité sportive, en toute sécurité, sont obligatoires pour pénétrer dans l’enceinte de votre club ONE PARK.
En outre, la tenue vestimentaire adoptée doit permettre d’identifier l’adhérent dès son entrée dans le club.
Toute forme de prosélytisme est interdite.

-L’emploi d’une serviette sur les appareils et tapis de sol.

-Le nettoyage du matériel après utilisation au moyen des produits de nettoyage prévus à cet effet.

-Le rangement du matériel après utilisation.

-L’interdiction de toucher aux écrans géants et TV.

-L’interdiction d’apporter de la nourriture dans les salles d’entraînement.

-Chaque adhérent et membre invité s’engagent en cas d’accident dont il serait témoin à alerter le personnel du club.

Pourront être exclues, toutes personnes qui ne respecteraient pas le règlement intérieur, feraient preuve de menaces, d’agressivité, de violence, ou d’insultes vis à vis du personnel ou des adhérents d’un club ONE PARK. Un entretien durant lequel l’adhérent pourra présenter sa défense sera proposé à celui-ci. En fonction des arguments présentés par l’adhérent, le club décidera des suites à donner à son comportement.

Les personnes extérieures, bénéficiant d’une invitation adhèrent ou d’une séance découverte sont soumises au même règlement que les membres inscrits et devront déposer obligatoirement une pièce d’identité pendant leur séance. Les séances découvertes devront se faire uniquement sur rendez-vous.

6.CASIERS / VESTIAIRES

L’adhérent a la faculté d’utiliser des casiers individuels qui sont mis à sa disposition gracieusement pour la durée de la séance.

L’adhérent doit fermer celui-ci par un cadenas de sureté qui reste la propriété de l’adhérent. Il est rappelé expressément à l’adhérent que les vestiaires ne font l’objet d’aucune surveillance spécifique. L’adhérent reconnait avoir été parfaitement informé des risques encourus par le fait de laisser des objets de valeur dans des vestiaires communs. Le fait d’utiliser un casier n’est pas un contrat de dépôt mais un contrat de prêt gracieux. Il est strictement interdit de laisser ses affaires personnelles à l’intérieur des casiers après avoir quitté le club, les cadenas seront systématiquement coupés sans indemnisation pour l’adhérent.

7.ATTESTATION / CERTIFICAT MEDICAL

Il n’existe pas d’obligation légale concernant la fourniture d’un certificat médical de non-contre-indication à la pratique du sport loisir, toutefois l’adhérent et le membre invité sont informés qu’il est préférable de vérifier régulièrement auprès de son médecin traitant son aptitude aux activités proposées par le club. En tout état de cause, l’adhérent et le membre invité attestent qu’à leurs connaissances ils n’ont aucune contre-indication à la pratique du sport en général et des activités et services proposés par le club, en particulier, que leur constitution physique et leur état de santé leurs permettent d’en utiliser le matériel et les installations.

8.RESPONSABILITE CIVILE / DOMMAGE CORPOREL

Le club est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de son personnel et de ses clients conformément à l’article L321-1 du Code du Sport. Conformément à l’article L321-4 du Code du Sport, le club informe l’adhérent et le membre invité, de l’intérêt à souscrire un contrat d’assurance de personne ayant pour objet de proposer des garanties susceptibles de réparer les atteintes à l’intégrité physique dont il pourrait être victime en cas de dommages corporels, et ce auprès de l’assureur de son choix.

9.EMPREINTE BANCAIRE ET/OU CAUTION

Selon les modalités applicables dans votre club ONE PARK, une empreinte bancaire est susceptible d’être réclamée à l’adhérent le jour de son inscription en lieu et place ou en sus de la caution. Le cas échéant, l’adhérent est tenu de fournir les détails de sa carte de crédit ou de débit. En cas d’impayés, les données de celle-ci seront utilisées pour régler tout ou partie de la dette due avant l’issue du contrat. L’adhérent est informé qu’une mise à jour des données de sa carte de crédit ou de débit lui sera demandée à l’expiration de la période de validité de la précédente.

10.MODALITES DE RESILIATION DES ABONNEMENTS

A l’initiative de l’adhérent exclusivement :

L’adhérent dispose d’un droit de résiliation avec application d’un préavis de 8 semaines démarrant à compter de la réception de la demande effectuée par lettre recommandée. Cette résiliation peut avoir lieu à tout moment dans le cas d’abonnement « liberté » ou bien à l’issue des 15 mois d’engagements prévus dans la formule « fidélité » et ne peut être engagée exclusivement que par l’adhérent. L’interruption du contrat entraîne automatiquement à l’issue de la période de préavis, la fin des droits d’accès au club pour l’adhérent.

A l’initiative du club ou de l’adhérent :

A l’issue d’un préavis de 8 semaines débutant le jour de la notification de la résiliation, le club peut mettre fin de plein droit au contrat d’abonnement de l’adhérent aux motifs suivants : Les cas prévus à l’article 5, en cas de fraude dans la constitution du dossier d’abonnement, fausse déclaration, falsification des pièces, en cas de fraude dans l’utilisation de la carte d’accès du club, en cas de défaut de paiement, étant précisé qu’un premier incident de paiement donne lieu à la suspension d’accès au club en attendant la régularisation. Le non-paiement de 2 prélèvements consécutifs entraîne automatiquement la résiliation de l’abonnement avec encaissement du chèque de garantie. Le club ou l’adhérent peuvent résilier le contrat si l’objet de celui-ci n’est pas respecté par l’une des parties.

11.RESILIATIONS POUR CAUSE DE FORCE MAJEURE

En présence d’un évènement imprévisible et indépendant de sa volonté, l’adhérent aura la possibilité de demander, la résiliation de son contrat sans préavis, dans les cas limitativement énumérés ci-après :
– Inaptitude définitive à la pratique du sport
– Déménagement à plus de 35 km de votre centre de référence
La résiliation prendra effet à réception des pièces justificatives de l’adhérent et à l’issue des 8 semaines de préavis. ONE PARK se réserve la possibilité de vérifier, par tout moyen, la véracité des pièces présentées par l’adhérent pour justifier de cet évènement imprévisible et indépendant de sa volonté. L’interruption du contrat entraîne automatiquement la fin des droits d’accès au club, pour l’adhérent.

12.MODALITES DE SUSPENSION PAR L’ADHERENT EXCLUSIVEMENT

Pour toute cause d’empêchements non définitifs et dans certaines conditions exceptionnelles dites de motif légitime, les prélèvements peuvent être suspendus sous justificatif ; Le club se réserve le droit d’accepter ou non cette suspension s’il estime cette dite suspension non légitime.

Les documents justificatifs devront être fournis directement à l’accueil de votre club, ou via mail et ne seront pris en compte qu’à partir du traitement de ces dits documents.

Une suspension ne peut être rétroactive et prendra effet sur le prélèvement suivant la date de dépôt du justificatif.

13.PARTICIPATION AU RENOUVELLEMENT ET L’ENTRETIEN DU MATERIEL

Une fois par an, l’adhérent est informé qu’il se verra prélevé de 10€, le troisième mois suivant son inscription puis chaque année à la même date tant que son abonnement sera valide. Cette participation est destinée à un investissement par le club chaque année dans du nouveau matériel d’entraînement et/ou la participation aux frais d’entretien et de réparation du matériel mis à disposition de l’adhérent.

14.SERVICES SUPPLEMENTAIRES

L’adhérent ayant souscrit une formule d’abonnement se voit bénéficier de toutes nos installations et services compris dans ces dites formules.

Compte tenu de l’évolution de ONEPARK et de la qualité de ses services, certaines activités ou prestations pourront être souscrites donnant accès à des avantages supplémentaires.

L’adhérent reconnait avoir pris connaissance des dites prestations supplémentaires facturées et bénéficiera d’un engagement ou non sur ces formules ( voir contrat ).

15.CHANGEMENT DE FORMULE

L’adhérent, exclusivement, dispose du droit de modifier sa formule d’abonnement en faisant connaître son choix, à tout moment à l’accueil du club émetteur de l’abonnement.

L’ancienne formule prendra fin le dernier jour de la semaine en cours et la nouvelle formule sera effective immédiatement.

16.LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES

Le traitement informatique du dossier de l’adhérent et du membre invité dans le cadre de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, leur ouvrent droit d’accès, de rectification de portabilité et d’opposition aux données du dossier. Pour user de cette faculté, l’adhérent ou le membre invité doivent s’adresser à l’accueil du club.

17. CONTRÔLE, VIDEO-PROTECTION

Pour prévenir toute atteinte à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux particulièrement exposés à des risques d’agression ou de vol, le club est placé sous vidéoprotection 24h/24 et 7j/7. Les données collectées sont destinées à être potentiellement collectées par le ou les Responsable(s) du traitement du club. Elles sont ensuite archivées durant une durée d’un mois maximum puis automatiquement effacées par le système de gestion informatique. (loi informatique et liberté du 6 janv. 78 modifiée en 2004.)

18. ACCES RESEAUX

En souscrivant un abonnement dans un club ONE PARK, l’adhérent a librement accès à l’ensemble des clubs sous enseigne ONE PARK à compter de l’ouverture au public de son club d’adhésion.

L’adhérent est expressément informé que la libre circulation dans les clubs du réseau ONE PARK est conditionnée par son comportement et par son respect des présentes conditions générales de vente et du règlement intérieur dans tous les clubs du réseau.

19.VENTE A DISTANCE

Cette section des conditions générales de vente a pour objet de définir les modalités et les conditions de vente propres à la vente à distance d’abonnement ONE PARK. Conformément à l’article L 221-18 du Code de la consommation, l’abonné dispose d’un délai de 14 jours pour faire part de son intention de se rétracter à compter de sa commande sans motif ni pénalité par voie électronique à l’adresse courriel du club auquel l’adhérent est inscrit par courrier à l’adresse postale du club émetteur de l’abonnement.
Un formulaire de rétractation est mis à la disposition de l’abonné avec le contrat d’abonnement ainsi que sur le site internet. Toute demande de rétractation doit contenir les noms, prénoms, numéro de client, adresse postale et électronique, date de naissance, téléphone ainsi que la date d’inscription au club ONE PARK. Le club s’engage à rembourser l’abonné dans les 14 jours suivant la notification de sa rétractation. L’abonné est informé de la possibilité d’exécuter son contrat immédiatement en utilisant sa carte ONE PARK sans attendre l’expiration du délai précité de 14 jours. L’abonné qui use de son droit de rétractation et dont l’exécution du contrat a commencé, à sa demande expresse, avant la fin du délai de rétractation sera redevable d’un montant correspondant au service fourni jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter.
L’accord express de l’abonné est matérialisé par la signature des présentes CGV et de son contrat d’abonnement.

20.MEDIATEUR DE LA CONSOMMATION

Conformément au code de la consommation, l’adhérent a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. ANM CONSOMMATION, 02 Rue de Colmar, 94300 VINCENNES. Tél : 01 58 64 00 05 ou www.anmconso.com